Ce jourd’huy vingt neuf juin en l’année mil sept cent quatre vingt neuf, la communauté du village de La Mouillÿ étante assemblée à l’issue de la messe paroissiale ; le syndic assisté des membres de l’assemblée municipale ont fait exposer, par le doyen du lieu, en hausse publique au plus offrant et dernier enchérisseur pour le terme d’une année à commencer aujourd’hui et finir à pareil jour, l’année révolue, la XXXXXXXXXX la dite communautée de la Moullÿ dans le passage de leur barque sur la rivière de Chière qui communique aux prez de Nepvant aux closes et conditions suivantes, scavoir :

 

1° Que l’obtenteur fournira bonne et suffisante caution au grez de la ditte assemblée municipale pour le prix de son adjudication,

 

2° Qu’en outre du prix de son adjudication, il sera tenu de payer comptant les sols pour livres et les frais et contrôle du présent procès verbal

 

3° que le même obtenteur s’oblige et promet de passer gratis et sans aucune rétribution, tous les Bourgeois et Bourgeoises de la ditte communauté ainsi que leurs enfants toute et quante fois ils se présenterons à la dite barque après le soleil levé et avant le coucher

 

4° Que le même obtenteur s’oblige de se conformer aux ordonnances souveraines pour les droits et usages établis pour le péage.

 

5° Qu’il ne pourra conduire sur la dite barque des fardeaux tels que des pierres ou autres choses semblables qui pourroient nuire ou préjudicier à la dite barque, laquelle il devra nettoyer et laver proprement tous les huit jours.

 

6° toutes les cordes, palans, avirons nécessaires au passage seront à ses frais

 

7° Le même obtenteur sera tenus de payer le prix de son adjudication entre les mains du syndic en exercice au jour et fête de la St jean baptiste en espèces coursables en France.

 

Toutes les conditions aiantes étées lues à haute et intelligible voix, le passage de la dite barque fut mis à prix à dix écus par Philippe Berthelemÿ et après plusieurs enchères il fut adjugé à Pierre Gilles Bourgeois dudit La Mouillÿ pour le prix de cinquante livres sans préjudice aux sols pour livres et frais et contrôle des présentes qui restent à sa charge, et pour satisfaire et se conformer à toutes les conditions reprises au présent procès verbal, il a offert pour sa caution la personne de jacques François aussi bourgeois de la Mouillÿ, lesquels ont signés avec nous syndics et membres de l’assemblée municipale à la Mouillÿ, les jours mois et an que d’autre part

Source : archives municipales de Lamouilly


Note

Dans d’autres adjudications plus anciennes du bac de Lamouilly, on précisait l’obligation « de se trouver sur le rivage après qu’on aura crié trois ou quatre fois ».

 

Ainsi qu’on l’observe sur la carte de Cassini du 18ième siècle, il n’y avait pas de pont à Lamouilly, il y en avait un à la Ferté.

 

La communauté est ici propriétaire du bac, c’est une sorte de service public pour les villageois. Dans d’autres lieux, c’était un droit seigneurial (le droit de travers). Le seigneur concédait alors le droit à un passeur.

 

Ce texte est intéressant au plan de l’histoire administrative :

Un édit de juin 1787 avait réformé les communautés d’habitants et avait créé des « municipalités ».

Le représentant n’était plus le maire mais le syndic, le suffrage était censitaire (les plus riches), les propriétaires avaient seuls le droit d’élire des représentants.

Cet édit, préfiguration des solutions qui seront retenues pendant le 19ième siècle, semble donc avoir été appliqué à Lamouilly et à Olizy : voir le texte de mars 1788 (élection des collecteurs des impôts)

 

Juin 1789, on est dans les dernières minutes de l’Ancien Régime.

Lequel Ancien Régime - on en voit un exemple - fut très réformateur dans ses intentions. Mais les réformes furent toujours contestées par les catégories sociales intéressées, et finalement très rarement suivies d’effet. L’Etat était encore faible, ce qui devait bien changer par la suite...

Espèces " coursables " en France  :
qui ont cours en France.